Mentions légales – Philippe Doucet - courtier en assurance à Vannes (Morbihan)
    Titulaire et Directeur de publication du site internet : Philippe Doucet - Courtier en assurances pour le Cabinet de Courtage RESILIENCES ASSURANCES – 9 Avenue de la Marne- 56000 Vannes
    Immatriculée au RCS Vannes sous le numéro : 989 907 001 Capital social : 1000€   Représenté par Philippe Doucet -Gérant  
    Code APE : 6622Z
    Inscription à l’Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurances (Orias) sous le numéro 25007321 / www.orias.fr
    Relevant du contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) – 4 Place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09 www.acpr.banque-france.fr
    No de SIRET :
    Le site internet est hébergé par une PME Auvergnate : SiteW.com   2 Rue de Marmiesse, 15000 Aurillac
Liens Financiers avec une entreprise d’assurances :
Le cabinet RESILIENCES ASSURANCES ne détient pas de participation directe ou indirecte, supérieure 10% des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance.
Une entreprise d’assurance, ou une entreprise mère d’une entreprise d’assurance, ne détient pas de participation directe ou indirecte supérieure à 10% des droits de vote ou du capital de Résiliences Assurances.
 
Modalités d’intermédiation :
Le cabinet RESILIENCES ASSURANCES n’est pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurances, et il se prévaut d’un service de recommandation fondé sur une analyse impartiale et personnalisée.
Dans ce cas, il est tenu d’analyser un nombre suffisant de contrats d’assurance offerts sur le marché, de façon à pouvoir recommander, en fonction de critères professionnels, le ou les contrats qui seraient les plus adaptés aux besoins du souscripteur éventuel.
Nature de la rémunération du courtier :
Le cabinet RESILIENCES ASSURANCES est rémunéré par l’assureur par le biais d’une commission pouvant être précomptée, escomptée et/ou bonifiée. 
Cette rémunération est incluse dans la prime d’assurance.
INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les données recueillies feront l’objet d’un traitement automatisé par les compagnies partenaires pour la passation, la gestion et l’exécution des contrats d’assurance, la gestion de vos sinistres et l’évaluation de votre satisfaction, la gestion et l’évaluation du risque d’assurance, la réalisation d’études statistiques, du marketing, de l’information et de la prospection commerciale. Elles font également l’objet de traitements de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, et contre la fraude à l’assurance par les compagnies partenaires et pourront être transmises aux entités et personnes désignées par la règlementation. La lutte contre la fraude à l’assurance peut conduire à une inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude. Vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification, de portabilité, de limitation des informations et d’effacement auprès de Résiliences Assurances et /ou des compagnies partenaires.  En cas de litige, vous pouvez écrire à la commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Nous vous informons que vous pouvez vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (www.bloctel.gouv.fr)
TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS
Pour toute demande, vous pouvez, soit contacter, soit écrire au cabinet dont l’adresse et les coordonnées figurent sur le présent document. En cas d’absence de réponse dans les 60 jours, ou de réponse non satisfaisante à votre réclamation, vous pouvez demander l’intervention du Médiateur dont dépend le cabinet.
IMPORTANT – Le Médiateur ne se déclarera compétant que si toutes les voies de recours internes ont été épuisées.
En cas d’échec de votre réclamation, vous pouvez vous adresser au Médiateur de l’Assurance par courrier à La Médiation de l’Assurance, Pôle CSCA, TSA 50110 75441 Paris CEDEX 09, ou par mail : le.mediateur@mediation-assurance.org.
Traitement des données personnelles
Les données collectées sur ce site internet, lorsque que vous envoyez une demande sont les champs du formulaire. Exemples : nom, prénom, téléphone, adresse physique et électronique, profession, détail de la demande, ...
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Les données ne seront pas communiquées à des tiers ni vendues.
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